Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2026
📌 Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CCSR Médias SAS, gérante du site www.neocannalab.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.neocannalab.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
🌿 1. Produits proposés
NéoCannaLab propose à la vente des fleurs et résines enrichies en cannabinoïdes (THCV, CBD, CBG, CBN). Tous les produits sont conformes à la législation française et européenne : le taux de THC (Δ9‑THC) est strictement inférieur à 0,3 %. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'entrent pas dans le champ contractuel.
💰 2. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant validation de la commande. NéoCannaLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
🛒 3. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, saisie des informations de livraison et de paiement, puis confirmation de la commande. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi d'un email de confirmation de commande récapitulant les produits achetés, le prix et la date de livraison estimée.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'incapacité à honorer la commande.
💳 4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard). La transaction est sécurisée par un prestataire certifié PCI-DSS (Stripe). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
🚚 5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation. La livraison est assurée en France métropolitaine par un transporteur spécialisé. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard supérieur à 7 jours et non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 50 € TTC. Pour les commandes inférieures, les frais sont calculés en fonction du poids et de la destination.
📦 6. Réception et réclamations
À la livraison, le Client doit vérifier l'état du colis et son contenu. En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le Client doit adresser une réclamation par email à sav@neocannalab.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photos. Passé ce délai, la commande est réputée conforme et acceptée.
↩️ 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@neocannalab.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts (scellés non ouverts) et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Note : pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits descellés ne pourront pas être repris.
✅ 8. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
⚠️ 9. Responsabilité
Les produits commercialisés sont des compléments alimentaires / produits de bien-être et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Le Client reconnaît être informé que les effets des cannabinoïdes peuvent varier selon les individus. NéoCannaLab ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou abusive des produits.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet, ou de faute du Client.
©️ 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images, etc.) restent la propriété exclusive de NéoCannaLab. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
🔒 11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
⚖️ 12. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents.
🔄 13. Modification des CGV
NéoCannaLab se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à la commande est celle en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
📞 14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@neocannalab.fr ou par téléphone au +33 1 23 45 67 89.